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L'APV FLEGT au Congo !

Le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord commercial, entré en vigueur le 1 mars 2013, a pour but d'améliorer la gouvernance forestière au Congo et de s'assurer que le bois et les produits bois du Congo remplissent les exigences réglementaires du pays.

A travers l’APV FLEGT, l’Union Européenne et le Pays Partenaire s’engagent à travailler ensemble pour soutenir les objectifs du Plan d’Action FLEGT et à mettre en place un régime d’autorisations pour le bois importé et commercialisé en Europe.

Dans ce site vous trouverez plus d’information sur la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire en République du Congo, sur les acteurs impliqués et plusieurs documents à télécharger pour approfondir votre compréhension du processus.

Pour les dernières nouvelles sur le processus, veuillez consulter la section « actualités » ainsi que les lettres d’informations, publiées dans la rubrique « téléchargements ». 

Mme Rosalie MATONDO et Mme Saskia De LANG échangeant les parapheurs après la signature de l'aide-mémoire

Les membres  du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat  Volontaire (APV) sur l’application des régentassions forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre la République du Congo et l’Union Européenne se sont réunis du  7 au  8  juin 2018 à Brazzaville pour la huitième réunion du CCM. C’était sous la coprésidence de leurs excellences Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière et  Mme Saskia De LANG, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Congo.

Cette 8ème session a connu la participation de Mme Anne Rosa Suze Percy FILIPINI, Représentante de la FAO au Congo, de Mme Aurélie ROSSIGNOL, Expert environnement et ressources naturelles à la Banque Mondiale ainsi que des représentants d’autres institutions techniques et financières. Elle a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis l’organisation du précédent CCM, en décembre 2017, et d’orienter le travail pour le reste de l’année 2018.

Ce 8ème CCM s’est ouvert, le 7 juin, par le segment technique. Celui-ci a permis aux experts de deux parties de statuer entre autres sur  l’état du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) et de la stratégie de son déploiement, le suivi  de la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2018 et des recommandations du 7ème CCM de l’APV, l’état des lieux sur la communication de l’APV ainsi que sur le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) et les premiers  résultats du marché européen par rapport aux autorisations FLEGT en provenance de l’Indonésie

Concernant l’état  du SIVL, on retiendra que le test fonctionnel et l’audit de fiabilité ainsi que celui de performance réalisés en début d’année 2018 sur le logiciel ont révélé des bugs bloquants et des vulnérabilités informatiques dont la correction nécessite quatre mois. Pour ce qui est de la stratégie de son déploiement, l’option de déploiement par groupe de modules a été retenue.

Pour ce qui est du suivi de la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2018, il a été  fait état de la réalisation de 30% des sous activités de ce PTA tandis que 52% sont en cours de réalisation. Quant au suivi des recommandations du dernier CCM, 46% ont été réalisées et 39 % sont en cours de réalisation.

S’agissant de l’état des lieux sur la communication de l’APV, celui a  révélé le faible budget alloué à la communication  de l’APV. Toutefois, la partie européenne a fait part de sa disponibilité à appuyer la partie congolaise dans le développement de sa communication.

En ce qui concerne le RBUE et les premiers résultats du marché européen par rapport aux autorisations FLEGT en provenance de l’Indonésie, il a été indiqué qu’en 2017, plus de 40.000 cargaisons avec autorisations FLEGT de l’Indonésie ont été importées sur le marché européen pour une valeur de 1,2 milliards d’euros.

Au terme des travaux du segment de haut niveau, intervenu le 8 juin, plusieurs recommandations ont été formulées. Il s’agit notamment de la présentation par le Secrétariat Technique de son Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB) au Fonds Forestier avant la validation du budget du Fonds Forestier tout en priorisant les activités du PTAB au niveau des décaissements de ce fonds ; l’inclusion des mesures d’atténuation pour les menaces identifiées (impréparation des entreprises et faible capacité des services) dans la stratégie de déploiement national su SIVL et procéder à sa validation. Ensuite, la finalisation du draft de la stratégie de communication développé en appui à la stratégie de mise en œuvre de l’APV-FLEGT 2018-2022 et le développement d’un espace sur le site APV du Congo pour faire le suivi de la réalisation des indicateurs de la stratégie et développer un outil pour collecter automatiquement les données.

Dans son allocution, la Ministre de l’Economie  Forestière, Mme Rosalie MATONDO, a exprimé sa satisfaction au regard des résultats atteints par  les parties prenantes. Notre attente, a renchéri la Ministre, « c’est le déploiement du SIVL sur tout le territoire national afin que nous soyons comme l’Indonésie, un pays qui met en œuvre l’APV ».

Pour sa part, l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Congo, Mme Saskia De LANG a salué le rythme soutenu de ces rencontres. Ce qui représente, a-t-elle indiqué, l’expression du travail accompli par toutes les parties prenantes.

Les dates du 21 et 22 novembre 2018 ont été adoptées pour l’organisation du  prochain CCM.

 

Bienvenu LOUZOLO       

 

 

  

 

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