L’un des critères inclus dans la grille de légalité contenant de nombreux vérificateurs, 
concerne les obligations sociales, et notamment l’information et l’implication des populations locales autochtones. 
Cependant, durant les négociations, certaines insuffisances du cadre légal ont été relevées et le Congo a pris l’engagement d’y apporter des améliorations à travers un processus de réforme dans les domaines suivants : 
  • gestion communautaire des ressources forestières;
  • participation de la société civile dans les processus d’allocation des titres forestiers et des agréments de la profession; 
  • modalités d’implication des populations locales et autochtones dans la gestion des concessions forestières et dans l’élaboration des cahiers des charges;
  • suivi du respect des cahiers des charges et protocoles d’accord entre entreprises et communautés.
    De plus, le Congo a déjà adopté, en 2011, une loi "portant promotion et protection des droits des peuples autochtones", disponible ici

Newsletter

Joomla izrada obrazaca by JoomlaShine

T: +242 06 514 29 00

E: contact@apvflegtcongo.com

Suivez-nous sur :

      

APVFLEGT CONGO ©2017 - Tous droits réservés - Conception Lynx