Principales recommandations des travaux du 16ème CCM de l’APV FLEGT entre le Congo et l’Union européenne

 

Les travaux du volet technique du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre la République du Congo et l’Union européenne, tenus mercredi 22 novembre 2022 à Brazzaville, ont été notamment axés sur l’état des lieux de l’application de la loi et de la gouvernance forestière entre 2020 et 2022, la stratégie de déploiement actualisée du Système informatisé de vérification de la légalité (SIVL) et l’état des lieux du processus d’aménagement simplifié des concessions forestières.

Cette rencontre, ayant regroupé les experts de deux parties, a abouti à la signature d’un aide-mémoire. Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière, et Giacomo DURAZZO, l’Ambassadeur de l’Union Européenne en République du Congo, ont respectivement signé ce document pour les deux parties. Cet aide-mémoire est assorti d’une série de recommandations, pour les deux parties.

 

Il s’agit, entre autres, de la dotation des data center de Pointe Noire et de Brazzaville des serveurs, licences et certificats nécessaires à la mise en service du module fiscalité du SIVL d’ici le premier trimestre 2023. Le document fait également état de la poursuite, sous financement européen, de la facilitation FLEGT d’ici le prochain CCM ainsi que la proposition d’un canevas simplifié et standardisé de rédaction du Rapport Annuel Conjoint (RAC) de l’APV-FLEGT à valider par les parties par échanges de lettres avant la fin du premier trimestre 2023.

 

Un autre point pertinent examiné lors du 16ème CCM concerne la mise à jour du Programme UE APV FLEGT supportant la mise en œuvre de l’APV FLEGT en République du Congo. Ce programme soutiendra particulièrement l’élaboration et la mise en œuvre du Plan quinquennal 2023-2027 de l’APV-FLEGT au Congo. Dans cette optique, le Congo et l’UE ont pris acte du démarrage des appuis prioritaires prévus dans le cadre de ce programme.

 

Il s’agit financement de l’Union Européenne délégué à l’Agence France développement (AFD) portant notamment sur l’appui au fonctionnement du secrétariat technique, le recrutement du prestataire chargé de l’évaluation du Plan quinquennal 2018-2022 et de l’élaboration du Plan quinquennal 2023-2027. Par ailleurs, les parties ont rappelé l’importance de la mise en œuvre de la Feuille de route relative à la validation du projet de manuel des procédures de reconnaissance des systèmes de certifications privés dans le cadre de l’APV.

 

Les membres du CCM ont convenu de l’organisation de deux sessions techniques et d’une session politique du CCM en 2023. Une année qui va marquer le 10ème anniversaire du processus de mise en œuvre de l’APV-FLEGT en République avec l’appui de l’Union Européenne.

Jean René KULE