Autorisations l'APV FLEGT CONGO

L’APV vise à garantir que les bois et les produits dérivés exportés depuis le Congo sontproduits légalement. Le respect des obligations légales, vérifié à travers le système devérification de la légalité, entraîne la délivrance d’autorisations FLEGT. Le régime d’autorisation FLEGT entre en application sur une décision conjointe du Congo et l’UE quand les parties estiment avoir mis en place tous les éléments nécessaires à sa miseen application et sur la base d’une évaluation indépendante du SVL. La détention du certificat de légalité par les sociétés forestières est un préalable obligatoirepour l’obtention d’une autorisation FLEGT d’exportation. La société doit le demander àl’IGSEFDD et il est delivré par la CLFT. Le schéma ci-dessous illustre le processus de délivrance d’une autorisation FLEGT pour une expédition de bois (ou produits à base de bois) tel qu’il est prévu par l’APV:

autorisation FLEGT